recherche d'un document officiel

Bonjour à tous!

D'aucuns auront sans doute remarqué la demande d'un internaute sur le forum aol éducation : il souhaite qu'on lui produise le texte de loi, ou le document officiel qui explique en toutes lettres l'annualisation du salaire des enseignants (10 mois versés sur 12). Ressortant mes vieux souvenirs d'IUFM, je l'ai renvoyé sur le site Légifrance, et plus précisément sur le décret de loi du 25 mai 1950...mais il semblerait que celui-ci soit incomplet sur ce site. D'où le doute : est-ce bien ce décret de loi qui légifère sur l'annualisation de nos salaires ? j'avoue que pour l'instant mes recherches sont restées vaines, ce qui m'étonne énormément : aucun collègue n'a su m'aider, et, à part les affirmations d'un professeur d'économie sur internet, dont la prose a été reprise in extenso (et parfois même sans en mentionner l'auteur initial !) sur tous les blogs et sites d'enseignants, je n'ai rien de concret sur le sujet ! merci de m'éclairer si vous en avez le temps...

Bonjour à tous,

Bien que j'ai cherché sur les différents sites internet, je n'ai pas trouvé le texte exact. Cependant, je pense que la réponse est dans le Code Général de la Fonction Publique. Ce Code est souvent remanié aux grés de nos gouvernements successifs. Cependant, on pourrait rétorquer à l'internaute d'AOL que, lui aussi, il touche 10 mois et quelques de salaires lissés sur 12 ? Le patron ne fait pas de cadeaux.

Qu'en pensez-vous ?

Je continuerai mes recherches et si je trouve quelque chose je ne manquerai pas de venir ici vous le compter (non : vous le conter).

Merci Jean-Claude !

Le problème est que le mythe de nos "2 mois de congés payés" a la vie dure. Je pense que cet internaute ne se laissera pas convaincre sans un document officiel, et me répondra que "dans le privé, on nous fait moins de cadeaux qu'à vous, privilégiés du public etc...." et puis ce document, j'en aurais aussi besoin pour mon usage personnel, je n'aime pas rester sur ma faim quand je commence une recherche ! plusieurs des collègues à qui j'en ai parlé seraient curieux de voir eux aussi ce fameux document !

Je continue donc à chercher également...

Mes recherches pour trouver ce fameux document sont restées vaines. Un collègue, habituellement incollable sur toutes les questions concernant le système éducatif m'a dit qu'il s'agissait très vraissemblablement d'un décret visant à aligner notre situation sur celle des militaires, et ce au tout début du 20ème siècle. Autant dire que je ne suis pas certaine que nous puissions nous en réclamer encore de nos jours !
le même collègue, piqué par la curiosité, a mis à contribution certaines de ses connaissances, apparament affiliées aux principaux syndicats de l'EN. Elles non plus n'ont rien trouvé de concret ...

merci pour ces infos Anne ! il faudra désormais être prudent...

Après de nombreuses recherches, il n'est mentionné nulle part que les salaires versés aux enseignants sont établis su 10 mois par an puis répartis sur 12.

Voici 1 lien officiel que j'ai consulté :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?chttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?

Donc, actuellement, l'EN s'est plus ou moins alignée sur le Code du Travail quand à le durée des rémunérations annuelles des enseignants.
Voilà mon sentiment.

Le lien ne fonctionne pas ...

Et en essayant celui-ci ?

http://www.education.gouv.fr/cid1120/remuneration-personnel-enseignant.html

Ca marche !

J'ai une peu honte de demander ça, mettons cela sur le compte de mon manque d'expérience, mais comment s'organisent exactement les HSA ? au vu de ce tableau elles sont calculées à l'année....or il m'est arrivé de faire des heures sup' sur seulement trois semaines, et qui ne m'ont pas été rémunérées. doit-on obligatoirement en faire toute l'année pour être payé ? dans le collège où j'étais il y a deux ans, le principal nous expliquait qu'il avait un "portefeuille d'HSA" à répartir sur toute l'année et tous les profs....or il n'y en avait pas suffisament pour payer tous ceux qui faisaient des heures supplémentaires, et plusieurs n'ont été payés qu'en partie, voire pas du tout....

Les textes ne sont vraiment pas clairs sur ce point, quelqu'un pourrait-il m'expliquer tout cela dans un langage simple ?

les HSA (heure à l'année) sont effectuées toute l'année, toutes les semaines, de manière régulière et font partie intégrante de l'emploi du temps. Elles sont rémunérées d'octobre à juin (on nous retire septembre à cause des vacances). Ces HSA servent essentiellement à assurer des heures de cours, mais peuvent également servir à des ateliers ou à des IDD. L'enveloppe des HSA est effectivement attribuée avec la DGH, et elles sont donc prévues. Cependant, tous les profs ne sont pas obligés de faire des HSA au-delà de l'heure imposée légale. Les HSA sont rémunérées à 125% de l'heure sur la base de l'échelon 7.
Les HSE sont des heures qui sont effectuées de façon ponctuelle, pour un projet, par exemple. Elles ne sont pas prévues dans le budget de l'établissement. L'établissement signale à l'IA que tant d'heures ont été effectuées par tel enseignant, et l'IA les rémunère. Pour que ces heures soient effectivement payées, il faut donc qu'elles soient déclarées par l'établissement; si tu n'as rien touché, c'est que ton établissement n'a pas joué le jeu.

Merci beaucoup ! je comprends mieux, je confondais HSA et HSE....

Dans mon cas, il est assez facile pour mon établissement de ne pas jouer le jeu, en effet...normalement, je dois 30 h de service en établissement (partagées entre heures de cours et heures de gestion du CDI) + 6 heures "en extérieur" destinées à établir des partenariats avec les librairies ou les bibliothèques locales, ou visiter les organismes culturels susceptibles d'intéresser les profs, ou même à préparer mes cours (comme tout le monde !)...de ces 6 heures je n'ai aucun compte à rendre, c'est pourquoi il est facile pour l'administration de considérer que les heures supplémentaires que je fais, si elles n'excèdent pas 6 heures par semaine, rentrent dans ce quota horaire, quand bien même je les passe dans l'établissement !